La réglementation française impose aux propriétaires-bailleurs de fournir un dossier de diagnostics immobiliers à destination des locataires pour signer un bail.
En fonction des cas (ancienneté du bâti, âge des installations, situation géographique…), le DDT peut intégrer un constat relatif au plomb, un rapport sur le gaz, un autre sur l’électricité, une information sur les risques et pollutions, ainsi qu’un document sur le bruit des aéroports.
Dans tous les cas, le rapport complet de DPE devra être inclus au dossier de diagnostics. Par ailleurs, un métrage dit « loi Boutin » doit être réalisé au plus tôt afin d’indiquer la surface habitable du logement dans le bail.
Pour tous ces contrôles et mesures dans les biens situés près de Drusenheim, DIAGRAVIS est une société compétente et certifiée. Votre expert en diagnostic immobilier peut également, si besoin est, procéder à la rédaction ou la mise à jour d’un rapport sur l’amiante.
Ce document n’est pas obligatoire pour signer le bail, mais dans certaines situations, il peut être librement demandé par les locataires.
