Le formulaire ERP comprend plusieurs informations capitales à l’attention des acheteurs et locataires de biens immobiliers.
Présence importante de radon, zone de sismicité, présence de pollution dans les sols, existence d’un plan de prévention pour des risques d’inondations ou de mouvements de terrain… Tous ces renseignements doivent impérativement être indiqués dans l’état des risques, en fonction des arrêtés préfectoraux pris par les autorités compétentes.
L’arrêté sur lequel se base la rédaction du document doit d’ailleurs être mentionné au début de l’état des risques. En fonction des risques, il faut également notifier si des travaux ont été réalisés.
La rigueur est de mise pour la rédaction de l’ERP, car, en cas d’erreur ou d’imprécision, des sanctions légales sont prévues et l’acheteur / locataire peut exiger un dédommagement.
Pour une information incontestable sur les risques et pollutions environnants, vendeurs et bailleurs dans le Bas-Rhin peuvent recourir à l’assistance de DIAGRAVIS, expert en diagnostic immobilier dans le secteur de Drusenheim.
Depuis le 1er janvier 2023, l’état des risques fait partie des documents à faire lire à toute personne visitant un logement à vendre ou à louer. Ce document doit être actualisé tous les six mois tant qu’aucun contrat n’a été signé.
