L’ENSA est un document obligatoire depuis le 1er juin 2020 pour vendre et louer des biens situés dans les proches environs de sites aéroportuaires. Ce rapport doit être transmis aux acheteurs et locataires au plus tard le jour de la signature du contrat.
Il les informe sur le site précis qui occasionne les nuisances, sur le niveau de bruit dans le bien (un zonage étant établi dans les plans d’exposition au bruit) et sur les éventuels travaux prévus ou réalisés pour limiter la pollution sonore.
L’état relatif aux nuisances sonores comporte également des informations permettant aux acheteurs et locataires de consulter dans son intégralité le plan d’exposition au bruit.
Ce diagnostic se distingue des autres contrôles réglementaires, car il peut tout à fait être réalisé par les vendeurs et bailleurs. Cependant, comme la moindre erreur lors de la rédaction du rapport peut entraîner des litiges entre les parties, il est plutôt conseillé de recourir à l’expertise d’un professionnel aguerri, comme un diagnostiqueur immobilier.
