Que l’on vende, que l’on loue, que l’on gère des locaux professionnels ou que l’on mette en place un projet de travaux, un diagnostic relatif à l’amiante est très souvent nécessaire.
Dans le cadre de ventes immobilières, ce diagnostic s’impose dès lors que le bien proposé est antérieur à juillet 1997. Un contrôle doit être effectué pour chaque vente et revente.
Il consiste en une inspection des éléments possiblement amiantés, tels que les faux plafonds, revêtements de sols, enduits projetés sur les cloisons, flocages, etc. Ce diagnostic aboutit à la rédaction d’un document intitulé « état d’amiante avant vente », à remettre avant toute signature de contrat officiel.
Il participe à la bonne information des acquéreurs, en indiquant la présence ou l’absence totale d’éléments dangereux, l’état de conservation des éléments composés de fibres toxiques et les précautions à prendre pour éviter la contamination des occupants.
La réglementation n’oblige pas à transmettre un rapport sur l’amiante pour signer un contrat de location.
Néanmoins, elle impose aux propriétaires bailleurs de fournir des informations sur l’amiante à tout locataire qui le demande, notamment lorsque le bien loué est antérieur à juillet 1997 et qu’il se trouve en copropriété.
