La loi Climat et résilience promulguée en août 2021 a remis en question de nombreuses pratiques dans différents secteurs. Pour le secteur de l’immobilier, la réglementation a imposé de nouvelles obligations.
Par exemple, dans le cadre de certaines ventes, il faut désormais fournir un rapport d’audit énergétique, en plus du rapport de DPE.
Les propriétaires de maisons individuelles et autres logements gérés en monopropriété sont les premiers concernés par l’obligation d’audit. Ils doivent prévoir cet examen si leur bien a été classé F ou G après le DPE et si la vente est programmée après le 31 mars 2023.
L’obligation s’étend, à partir de 2025, aux logements de la classe E, puis à ceux de la classe D dès 2034. À terme, seuls les biens dont la note DPE est comprise entre A et C seront exemptés de fournir un rapport d’audit réglementaire.
Si le rapport d’audit contient des informations similaires à celles fournies par le DPE (consommation dans le bien, pollution…), il comprend également des données plus spécifiques et plus approfondies, qui doivent aider les nouveaux propriétaires à réaliser des travaux énergétiques.
Dans un rapport d’audit, on trouve plusieurs scénarios de travaux pour améliorer les logements les plus énergivores. Pour chaque scénario, une estimation de coût est établie.
En plus de cette estimation, l’expert chargé de l’audit doit informer sur les aides disponibles pour financer les projets. Avec ce document, les nouveaux propriétaires disposent de toutes les informations importantes pour se lancer dans une rénovation énergétique.
À la différence de la plupart des rapports de diagnostic immobilier qui doivent être fournis avant la signature du contrat de vente, le rapport d’audit énergétique doit être communiqué à toute personne venant visiter le bien.
